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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 5 octobre 2005 à 15h30
Textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Adrien Gouteyron, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord de partenariat entre la Communauté européenne et les Iles Salomon concernant la pêche au large des Iles Salomon.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2969 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition révisée de règlement du Conseil et du Parlement européen, relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2970 et distribué.
