Intervention de Ugo Bernalicis

Je tiens à exprimer ma totale désapprobation avec ce texte, pour les raisons évoquées par M. Sueur. Je regrette qu'un rôle ait été rendu au tribunal de police, ce qui va à l'encontre de la primauté de l'éducatif sur le répressif. Le manque de moyens empêche une nouvelle fois toute discussion sur l'effectivité des principes ! Mon groupe s'opposera au texte issu des travaux de cette commission mixte paritaire.