Intervention de Jean Terlier

Je remercie aussi Mme le rapporteur pour les échanges que nous avons eus. Ce texte est le fruit d'un travail de plus de deux ans, un modèle de construction de la loi, par un débat approfondi, que nous aimerions connaître plus souvent au Parlement. Concernant le discernement, il me semble que la présomption simple permet au juge des enfants d'apprécier selon une variété de critères fixés dans la loi si des mineurs de treize ans qui ne se ressemblent pas tous sont discernants. Un vrai débat contradictoire pourra ainsi être mené ; il est important de le permettre. Enfin, j'aurai la même vigilance que vous quant aux moyens mis en oeuvre ; j'espère que nous pourrons conduire conjointement ce contrôle. Les moyens de la justice augmentent substantiellement, et nombre de ces crédits seront fléchés vers la justice pénale des mineurs, mais il conviendra de contrôler leur mise à disposition effective.