Intervention de Bruno Sido

Les crédits non utilisés en 2020 pourront-ils être reportés en 2021 ? Qu'en est-il, dans le cadre de soutien des Français à l'étranger, de la rallonge budgétaire de 100 millions d'euros concernant le programme 151, dont une moitié est destinée à l'aide sociale et l'autre aux bourses d'études ? Concernant cette dernière, comment expliquer la très faible consommation de l'enveloppe ? Qu'en sera-t-il, fin 2020, de la consommation des crédits de l'enveloppe dédiée à l'aide sociale ?

L'inquiétude est forte pour nos concitoyens et nos agents au Royaume-Uni où les incertitudes liés au Brexit s'accompagnent d'une deuxième vague épidémique très sévère. Les difficultés liées à la procédure d'enregistrement, totalement dématérialisée, que sont tenus de suivre les Français au Royaume-Uni pour obtenir le statut de résident sont-elles en passe d'être levées ? En particulier, tous les moyens sont-ils mis en oeuvre pour que nos compatriotes isolés soient identifiés et accompagnés afin de s'engager dans cette procédure ?

Je souhaite évoquer également le cas des enfants français placés d'autorité par les services sociaux dans des familles d'accueil britanniques, dont l'automaticité d'attribution du statut de résident n'est toujours pas acquise. Par ailleurs, il semble que ceux dont le statut est acquis rencontrent également certains problèmes liés à la preuve, elle aussi dématérialisée, de l'obtention du statut auprès des administrations et des entreprises britanniques. Enfin, la question se pose - dans le cadre de négociations avec le Royaume-Uni - de l'accès à l'intégralité des aides sociales britanniques pour les résidents depuis moins de 5 ans, ceux qui bénéficient du pre-settled status.