Intervention de François Delattre

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 4 novembre 2020 à 9h35
Projet de loi de finances pour 2021 — Audition de françois delattre secrétaire général du ministère de l'europe et des affaires étrangères

François Delattre, Secrétaire général du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères :

Je serai bref en effet car le temps vous est compté, et nous reviendrons vers vous par écrit sur les questions qui n'auront pas pu être traitées. Je confirme à M. Saury que nous tenons au projet de loi développement. Nous pensons qu'il est aujourd'hui plus nécessaire que jamais pour marquer notre investissement dans les biens publics mondiaux et prévenir les crises globales, pour refonder la politique de développement, pour renforcer son pilotage, pour garantir l'efficacité de son action grâce à de nouveaux mécanismes.

Concernant la Cité du développement durable, selon une terminologie qui n'est pas encore stabilisée, le Ministre a conditionné son soutien au respect de plusieurs exigences, à commencer par la neutralité du coût pour l'État et par un droit de regard sur l'utilisation qui sera faite des 10 000 m2 de surface excédentaire par rapport au besoin exprimé par le groupe AFD. Dans tous les cas, ce dossier complexe prendra du temps à se réaliser et les locaux ne seront pas livrés avant 2025.

Par ailleurs, la France fait du soutien à l'OMS l'un des axes majeurs de sa politique internationale en matière de santé. Notre soutien politique est assis sur le paiement de contributions importantes et qui ont encore été accrues, puisque nous allons rajouter 50 millions d'euros en 2020-2021, dans le cadre notamment du financement d'ACTA.

Pour répondre à la question de Mme Conway-Mouret, la fin de l'hémorragie de nos ETP était une absolue nécessité. Dans ce cadre, nous pourrons ainsi redonner de l'oxygène, des moyens pour rééquilibrer les missions et faire de vrais choix plutôt que de gérer la pénurie.

S'agissant de la question de Mme Garriaud-Maylam, nous avons bien pris en considération vos deux propositions importantes sur les couples binationaux et sur les Journées Défense Citoyenneté. Nous y travaillons dans le meilleur esprit.

Pour ce qui est de la question sur la plateforme France Consulaire, je voudrais vous dire combien elle est importante pour nous, combien nous ferons en sorte que les ETP correspondants soient présents lorsque la plateforme courriel et téléphonique commune pourra fonctionner.

Concernant la taxe sur les billets d'avion qui, par nature, baisse dans le contexte actuel, nous y travaillons. Sur les 210 millions d'euros de taxe sur les billets d'avion, nous aurons un trou attendu de 120 à 130 millions d'euros. Il sera compensé intégralement, selon des modalités en cours de discussion, à titre budgétaire ou extrabudgétaire.

Sur le point des cessions immobilières, le ministère comptait sur 30 millions d'euros de cessions en 2020. La crise Covid, sans surprise, ne nous a pas permis de réaliser les cessions en question. Nous espérons atteindre ce même chiffre en 2021.

Sur l'AEFE, je vous confirme le report d'une partie substantielle des 100 millions d'euros votés en LFR3 de 2020 à 2021. Ces reports permettront de financer les besoins additionnels dont vous avez fait état. L'aide sociale est elle-même budgétée, avec une augmentation de 3 millions d'euros dans le PLF 2021.

Les réponses complémentaires vous seront adressées par écrit. Merci beaucoup pour l'esprit de cet échange.

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