Intervention de Stéphane Bouillon

Nous travaillons à la révision de la circulaire relative au secret de la défense nationale, pour faire concorder nos critères de classification avec ceux qui ont cours au sein de l'OTAN. Cette nouvelle nomenclature facilitera nos échanges avec nos partenaires européens. La nouvelle circulaire est quasiment prête, elle devrait être publiée prochainement pour une entrée en vigueur au 1er juillet 2021. La nouvelle nomenclature conduira à ce qu'il y ait moins de documents classifiés, parce qu'ils seront mieux ciblés, c'est plus efficace ; elle nécessite un effort d'adaptation, et une plus grande transparence sur les habilitations elles-mêmes.

La diminution de la subvention à l'IHEDN tient à la diminution des effectifs. Il y a eu un débat l'an passé sur la mutualisation de moyens entre l'IHEDN et l'IHNESJ, deux structures qui cohabitaient sans beaucoup de projets communs. Le premier institut est apparu irremplaçable, du fait de son rayonnement et de son histoire. Il a donc été décidé de supprimer l'IHNESJ, mais son activité de formation, très appréciée puisqu'elle fait se rencontrer des personnels civils et militaires, des magistrats et des fonctionnaires territoriaux par exemple - ces activités sont transférées au Centre des hautes études du ministère de l'intérieur (Chémi), qui continuera à former des hauts fonctionnaires, et il pourra même s'y faire de la prospective, ce qui n'est guère possible aujourd'hui. Je crois donc que la solution trouvée est satisfaisante.

Sur le Brexit, le 1er janvier prochain sera une étape difficile qu'il y ait accord ou pas, car la sortie de l'union douanière va soumettre tous les échanges avec la Grande-Bretagne à bien des vérifications, pour les marchandises comme pour les personnes - en particulier la présentation du passeport pour tout voyage, avec la date d'entrée et de sortie pour respecter le délai de trois mois. Nous travaillons sur l'application de la réglementation applicable à ceux qui séjournent déjà en Grande-Bretagne, pour faire enregistrer leur durée de séjour, et réciproquement pour les Britanniques séjournant en France ; pour les nouveaux séjours, les règles qui s'appliquent seront celles des pays hors Schengen. Pour la douane, nous avons prévu tout un ensemble de bâtiments positionnés en arrière de Calais pour effectuer les opérations de contrôle, nous comptons bien que les Britanniques en feront autant, ce n'est pour le moment pas le cas ; quelque 600 douaniers et 200 fonctionnaires de la Direction centrale de la police aux frontières (DCPAF) doivent assurer le bon fonctionnement et la sécurité de l'ensemble. Sommes-nous prêts ? Par expérience, je fais toujours comme si nous ne l'étions pas, pour effectuer le plus grand nombre de vérifications et être le plus avancé possible. Nous travaillons en liaison avec nos amis belges, qui vont aussi connaître des répercussions du Brexit. Nous attendons le résultat des négociations, en particulier sur la pêche - l'absence d'accord poserait des problèmes supplémentaires pour la gestion des droits de pêche et pour les ports. Nous faisons le maximum et nous mettrons en place des centres de crise au cas par cas.

Le vote électronique n'est pas une option retenue pour les élections nationales dans notre pays, le risque en apparaissant trop élevé. Si un dispositif a été retenu pour les élections consulaires, il n'est pas envisagé de l'étendre, du fait des risques de contestations.