Intervention de Olivier Dussopt

Nous avons à affronter un débat sur les choix relatifs à l'autonomie fiscale et financière. Un tel rendez-vous serait extrêmement intéressant et donnerait de la clarté et de la visibilité. J'ai demandé à un groupe d'experts de réfléchir aux perspectives des finances publiques et à leur gouvernance. Je vous avoue que je comptais répondre à ce sujet lors d'une probable question de M. Dallier sur la compensation des taxes foncières sur les logements sociaux... Nous avons quelques sujets récurrents, comme le constat d'une compensation qui n'est pas intégrale, et qui est aussi le fruit de longues années d'érosion. Il faut s'interroger également sur la méthode, et savoir ce qui relève d'une décision imposée ou partagée, décentralisée ou déléguée. Cela rendrait ce rendez-vous intéressant, même s'il ne sera pas simple à organiser.

Sur les appels à projets, si nous avons fait le choix de confier le déploiement des 950 millions d'euros d'aides à la rénovation thermique aux préfets selon les mêmes modalités que la DSIL, c'est parce que nous entendons la lassitude et parce qu'avec Jacqueline Gourault, nous avons dirigé des collectivités de taille relativement modeste et que nous ne savons que trop leurs difficultés à se positionner sur les appels à projets.

Au titre des mesures d'urgence et de garantie pour les départements et le bloc local, indépendamment du milliard d'euros de DSIL, nous mobilisons 4,2 milliards d'euros pour le maintien des recettes des collectivités en fonctionnement. J'y intègre les AOM, mais pas les 950 millions d'euros d'aides à la rénovation thermique qui relèvent de l'investissement.