Intervention de Olivier Dussopt

Le mécanisme de soutien aux stations de ski est double. Nous avons veillé à ce que les commerces situés en station de ski soient tous éligibles au fonds de solidarité. C'était 1 500 euros par mois, et 10 000 euros pour la perte d'activité de novembre. Cela a concerné plus de 820 000 entreprises, pour un total de 3,6 milliards d'euros. Pour décembre, le plafond est à 10 000 euros ou 20 % du chiffre d'affaires de décembre 2019 plafonné à 200 000 euros. Pour janvier, nous allons revoir les aides aux entreprises dont les coûts fixes sont particulièrement importants et qui se heurtent au plafond de 800 000 euros. Nous trouverons là des moyens d'accompagner les acteurs du tourisme hivernal. Ajoutons-y la prise en charge à hauteur de 70 000 euros des pertes d'exploitation des entreprises de remontées mécaniques, régies incluses, et le maintien de la prise en charge de l'activité partielle à 100 %.

Nous avons également prolongé le mécanisme de garantie des recettes fiscales sur 2021. La perte de taxe de séjour pour les communes sera donc prise en compte, avec 2017-2019 comme référence.

M. Rambaud m'a interrogé sur l'observatoire. Le groupe de travail que nous avons mis en place avec Jacqueline Gourault tient ce rôle. L'essentiel est de disposer d'une connaissance partagée et non de nous concentrer sur la nature juridique de la structure. Une réunion technique s'est tenue mardi et j'espère qu'en début de semaine prochaine, nous pourrons en partager les éléments avec votre délégation et celle de l'Assemblée nationale.

M. Guené a raison, l'analyse est très macroéconomique. La situation est hétérogène, c'est pourquoi le mécanisme de garantie se calcule collectivité par collectivité, à l'initiative des directeurs départementaux des finances publiques, pour les recettes fiscales et domaniales en 2020 et uniquement fiscales en 2021.

Nous accompagnons des collectivités en situation particulière. Le nombre de celles qui sont inscrites dans le réseau d'alerte n'a pas significativement augmenté au cours de 2020. Elles sont plutôt situées outre-mer et ne sont pas nécessairement impactées par la pandémie aussi durement qu'en métropole. Nous en aidons quelques centaines par des avances de fiscalité, et quelques dizaines par des avances de dotations. Des dérogations aux règles comptables ont été autorisées pour une dizaine ou une quinzaine de collectivités.

Je partage la remarque sur la fragmentation. Cela fait partie des sujets sur lesquels la commission Arthuis est sollicitée, pour avoir une visibilité sur l'ensemble de la dépense et des recettes publiques et faire en sorte que les liens entre les trois grandes sphères de la dépense publique soit plus connus. D'autant qu'hors crise, près de la moitié des recettes de la Sécurité sociale relèvent d'une fiscalité étatique et non de cotisations.

Sur l'absence de volet financier dans des lois thématiques, je suis comme « schizophrène ». L'ancien parlementaire que je suis trouve qu'il est intéressant de disposer d'une vision globale dans la loi et le ministre des Comptes publics est très attaché au monopole de la loi de finances. La coordination avec les textes financiers n'est pas toujours évidente.

Je ne sais pas répondre immédiatement à la question de l'année de référence pour le RSA. Cela fait partie des discussions menées avec l'Assemblée des départements de France. Nous espérons que les expérimentations nourriront le débat. On constate une très grande hétérogénéité dans l'évolution des dépenses d'allocations individuelles de solidarité. Leur augmentation, à date, est inférieure à 2 %. Certains départements constatent une hausse de plus de 15 % quand d'autres restent stables. Cela dépend beaucoup de la typologie du territoire. La hausse moyenne est beaucoup moins importante que ce que nous imaginons.

Le fonds de stabilisation a été porté de 115 millions d'euros à 200 millions d'euros en 2020 et autant en 2021, afin d'accompagner les départements les plus fragilisés.