Intervention de Céline Brulin

Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 14 janvier 2021 à 9h30
Audition de M. Olivier duSsopt ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance chargé des comptes publics

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

Vous avez évoqué un certain nombre de montants financiers, tels que les 510 millions d'euros du mécanisme de garantie. Avez-vous évalué l'année de référence ?

Vous avez dit que la prise en compte par l'État des recettes tarifaires serait trop lourde. A-t-elle été évaluée ? Des associations d'élus alertent sur la difficulté financière des communes à s'engager dans la relance. Ce qui peut paraître trop lourd pourrait être considéré comme un investissement de long terme. En outre, les collectivités sont et seront sollicitées. Par exemple, elles se proposent de participer à la vaccination en mettant à disposition des lieux ou des transports.

Mon dernier point porte sur la territorialisation du plan de relance. Les besoins des collectivités doivent être mieux pris en compte. Le plan de relance ne doit pas se résumer aux uniques priorités de l'État. Vous avez évoqué une clause de revoyure pour redéployer les crédits non consommés. Quelles seront les marges ? Je pense à la défense incendie, qui lie l'État aux collectivités. Dans le cadre du plan de relance, ne pourrait-on pas envisager des financements pour équiper nos communes ?

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