Intervention de Bernard Delcros

Merci, Monsieur le ministre, pour votre disponibilité, votre écoute, votre pragmatisme et votre approche objective.

La réponse à la crise, aux pertes de recettes des collectivités et à la relance, qui est une priorité, ne doit pas masquer la nécessité d'assurer sur la durée la fiabilité et la pérennité des ressources des collectivités, qui ont été fragilisées. Réforme de la taxe professionnelle et instauration du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) ; réforme de la taxe d'habitation, qui pose problème - l'article 58 de la loi de finances pour 2021 tente de répondre au problème de la péréquation mais je ne suis pas sûr que ce soit complètement sécurisé dans le temps - ; baisse des impôts de production ; Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) à réviser... Bref, un travail de fond ne doit-il pas être engagé sans attendre, pour assurer aux collectivités territoriales un panier de ressources fiables et pérennes ? Je ne suis pas un partisan acharné de l'autonomie fiscale, car elle peut être source d'inégalités. Il faut une répartition juste.

Sur le budget spécifique des collectivités, je partage l'avis de Mme Gatel et du ministre. Cela présente plus d'inconvénients que d'avantages. En revanche, un débat annuel pourrait être intéressant. Le groupe de travail devrait également être pérennisé.