Intervention de Philippe Dallier

Monsieur le ministre, je suis très heureux de vos consignes aux préfets sur la DSIL rénovation énergétique. Dans mon département de Seine-Saint-Denis, la date limite de dépôt des dossiers était la semaine prochaine, pour un dispositif dont les contours ont été connus en fin d'année dernière. C'est plutôt un effet d'aubaine pour des dossiers qui étaient déjà dans les tiroirs. Ensuite, ce sera le choix, non du roi, mais du préfet, et certains verront leurs dossiers rejetés sans trop savoir pourquoi. Je m'interroge sur les subventions d'investissement non liées à des projets.

À quelle date les maires disposeront-ils de chiffres pour 2021, après la suppression de la taxe d'habitation ? Les simulations étaient quelque peu absconses. Les bases et les compensations posent problème. Pour la taxe d'habitation, l'année de référence est 2019. Certaines communes, à taux équivalent, vont perdre une partie du produit des compensations de l'État versées en 2020. Elles auront de mauvaises surprises. Raison de plus pour savoir sur quelle base s'appuyer pour élaborer le budget au printemps.