Intervention de Olivier Dussopt

Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 14 janvier 2021 à 9h30
Audition de M. Olivier duSsopt ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance chargé des comptes publics

Olivier Dussopt, ministre délégué :

Madame la sénatrice Brulin, notre évaluation de la compensation des pertes de recettes tarifaires est la même que celle du Sénat dans ses amendements, soit un peu plus d'un milliard d'euros. C'est ce montant, en plus des économies de constatation et de l'hétérogénéité, qui explique que nous n'ayons pas retenu cette disposition. La compensation des recettes fiscales et domaniales - qui ont été intégrées - représenterait autour de 510 millions d'euros. J'ai le sentiment que ce que nous avons adopté répond à votre attente, puisque nous avons pris comme base de comparaison les trois années 2017, 2018 et 2019...

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