Intervention de Jean-Yves Roux

Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 14 janvier 2021 à 9h30
Audition de M. Olivier duSsopt ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance chargé des comptes publics

Photo de Jean-Yves RouxJean-Yves Roux :

Merci, Monsieur le ministre, pour vos réponses toujours précises, qui nous aident. L'article 8 de la loi de finances de 2019 prévoit une augmentation de 1,6 % de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en 2021 : chaque tonne de déchets est majorée de 12 euros. Je salue bien sûr l'objectif principal de la TGAP, qui est de faire changer les pratiques en matière de déchets mais, dans ce contexte, les intercommunalités qui assument cette compétence font face à des augmentations de charges. Dans les Alpes-de-Haute-Provence, de nombreuses initiatives ont été prises en faveur des consignes de tri ou pour l'optimisation des collectes en milieu rural, mais les prix de reprise des matériaux recyclables ont fortement baissé en 2020, ce qui obère les finances des collectivités territoriales. Dans ce contexte, serait-il possible de lisser cette réforme jusqu'en 2023 ?

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