Intervention de Sonia de La Provôté

Merci, Monsieur le ministre, pour vos réponses précises. La contribution de l'État est importante dans le fonctionnement des collectivités. On ne peut pas prévoir un meilleur rendement des taxes ni une augmentation des transferts entre collectivités. Si elles perdent la main sur la fiscalité, la question se pose de la marge de manoeuvre décisionnelle qui leur reste. Ne faudrait-il pas qu'une partie des subventions ne soit pas fléchée ? Après tout, ces crédits viennent des territoires. L'État devrait laisser une certaine autonomie aux collectivités pour qu'elles puissent mettre en oeuvre leurs projets locaux. À trop cadrer, je crains que la différenciation ne soit plus qu'un leurre, une différenciation de papier.