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Intervention de Olivier Dussopt
Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 14 janvier 2021 à 9h30
Audition de M. Olivier duSsopt ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance chargé des comptes publics
Olivier Dussopt, ministre délégué :
Aucune disposition n'a été adoptée dans la loi de finances pour permettre le lissage de l'augmentation de la TGAP ; or une disposition législative est indispensable. Rien n'est possible avant un éventuel projet de loi de finances rectificative - et je ne suis pas très pressé de vous en présenter un...
J'ai un désaccord de principe avec Mme de La Provôté : il n'y a pas un contribuable local et un contribuable national.
