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Intervention de Olivier Dussopt
Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 14 janvier 2021 à 9h30
Audition de M. Olivier duSsopt ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance chargé des comptes publics
Olivier Dussopt, ministre délégué :
Considérer que l'État devrait restituer des impôts nationaux aux territoires pour que les élus locaux en fassent ce qu'ils veulent, cela signifierait que l'État assumerait l'augmentation des impôts mais pas leur usage.
Il y a par ailleurs des concours financiers libres d'usage, comme la DGF. Dans le plan de relance, même s'il y a des critères à respecter, nous avons veillé à laisser le maximum de marge de manoeuvre aux collectivités. Il est légitime de vouloir de la différenciation, mais les financements votés par le Parlement doivent respecter les priorités de l'État. Dans la DSIL extraordinaire liée à la crise, nous avons veillé à ce que les critères comprennent aussi ceux de la DETR afin de n'écarter aucun territoire.
