Intervention de Françoise Gatel

Merci, Monsieur le ministre. On le voit, chacun se demande comment assurer la libre administration des collectivités. J'ai un petit point de désaccord avec vous, quand vous dites que la DGF peut être utilisée librement : sans doute, mais elle est versée par l'État pour que les collectivités assument certaines compétences en son nom.

Plus globalement, la question qui se pose est celle de l'articulation entre les acteurs publics. Nous avons besoin d'un État fort, nul ne peut le nier, nous avons besoin de péréquation,et nous avons besoin que les collectivités locales puissent financer des investissements qui leur semblent prioritaires compte tenu de la nature de leur population et de leur territoire. L'État a le droit d'afficher des priorités, mais nous devons aussi cultiver l'idée d'une République ascendante qui prenne en compte les besoins légitimes et les aspirations des territoires.

Monsieur le ministre, tous les sénateurs apprécient votre assiduité au Sénat et votre respect des piliers de notre démocratie que sont le Parlement et les collectivités. Cette grande satisfaction que l'on a à travailler avec vous n'implique pas, cependant, une satisfaction sur le fond de ce que vous nous proposez !