Intervention de Françoise Gatel

Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 14 janvier 2021 à 9h30
Audition de M. Jean-René Cazeneuve député président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'assemblée nationale dans le cadre de sa mission d'évaluation de l'impact de la crise du covid-19 sur les finances locales

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, présidente :

Effectivement, nous savons le rôle important que jouent les collectivités dans l'activité économique et la relance, non seulement en montant de dépenses d'investissement mais aussi parce que ces derniers concernent les territoires et toutes sortes d'entreprises et corps de métier. Cela contribue à revitaliser l'économie locale.

Je pressens toutefois un impact des cycles électoraux sur le montant de l'investissement. Les élections municipales et communautaires ont été décalées. De nouveaux élus sont pris par la gestion de la crise sanitaire et n'ont pas eu le temps de se lancer dans des investissements ; d'autres sont frileux et thésaurisent alors que les élections départementales et régionales arrivent. Cette conjonction d'événements me fait craindre que l'investissement ne soit pas aussi important qu'il devrait l'être.

Concernant l'appel à projets, je comprends que l'État fixe ses priorités et travaille en partenariat avec les collectivités sur leur mise en oeuvre par le biais d'un soutien à l'investissement. Il en est de même dans les départements et les régions, ce qui conduit à un essoufflement des collectivités dans ces appels à projets. En effet, il y a toute une mécanique à mettre en oeuvre, en concertation avec les conseils municipaux et la population. Certaines collectivités sont en difficulté dans cette procédure parce qu'elles ne disposent pas de l'ingénierie économique ou des moyens financiers. D'autres fédèrent leur population mais sont dépitées de ne pas être retenues. J'aimerais qu'il y ait dans le plan de relance à la fois un soutien de l'État et des collectivités départementales et régionales, en cohérence avec leurs propres projets, et que les territoires puissent continuer à apporter leurs propres projets.

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