Intervention de Jean-Michel Houllegatte

Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 14 janvier 2021 à 9h30
Audition de M. Jean-René Cazeneuve député président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'assemblée nationale dans le cadre de sa mission d'évaluation de l'impact de la crise du covid-19 sur les finances locales

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte :

Merci, Monsieur le député, pour votre important travail, notamment votre rapport et vos 42 propositions. Je partage votre vision. S'il ne faut pas opposer l'État aux collectivités, nous avons cependant connu plusieurs hiatus. Au début du confinement, le Gouvernement avait suspendu l'application des contrats financiers de Cahors pour les 322 collectivités concernées par ce dispositif. Le Sénat, parmi ses 50 propositions pour le plein exercice des libertés locales, propose de passer d'une contractualisation subie à une contractualisation partagée. Dans vos recommandations 12 à 18, vous indiquez que les collectivités territoriales sont au coeur du plan de relance. Pour vous, ces dispositifs de Cahors n'ont-ils plus d'utilité ? Faut-il une relation plus mature entre l'État et les collectivités, et quels seraient ses fondements ?

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