Intervention de Jean-René Cazeneuve

Vous avez raison, les Français sont prudents dans leurs investissements, mais je crois que les collectivités ne doivent pas l'être. Nous ne pourrons sortir de cette crise qu'avec la relance économique. C'est une obligation collective. Plusieurs éléments doivent amener les collectivités à investir. Premièrement, elles sont faiblement endettées. Deuxièmement, l'argent est extrêmement disponible, contrairement à la crise financière de 2008-2009. L'argent n'est pas cher ; les taux offerts aux collectivités sont proches de ceux pour l'État. En outre, leur capacité d'autofinancement s'est beaucoup moins dégradée que prévu. Elle ne baissera probablement que de 10 % en moyenne. Celle de l'État est négative depuis longtemps. En 2021, les régions verront certainement augmenter leurs recettes. Le bloc communal dispose désormais d'un filet de garanties ; il sait que son minimum de recettes correspondra à ce qu'il a reçu durant les trois années précédant la crise. Il est vrai que les départements ont plus d'incertitudes en raison de cet effet ciseaux, mais ils ne représentent qu'une partie de l'investissement public. Les collectivités doivent donc jouer leur rôle dans la relance, et c'est d'ailleurs ce qu'elles souhaitent.

Nous sommes tous d'accord pour permettre plus de souplesse sur les appels à projets. Certains assouplissements ont déjà été apportés, ainsi que des ressources d'ingénierie. Toutefois, la rénovation des bâtiments publics ne passe pas par des appels à projets, elle s'effectue au fil de l'eau. L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) apporte un support en ingénierie.

Concernant les contrats de Cahors, j'y suis favorable parce qu'il faut du donnant-donnant dans cette relation partenariale que nous appelons tous de nos voeux. Je m'étonne toujours de la non-prédictibilité des recettes. Le contrat de Cahors a apporté une visibilité sur trois ans. Il est essentiel que la loi de programmation des finances publiques comporte un important volet sur les collectivités territoriales. Ce contrat a participé à la bonne santé des collectivités territoriales en 2019. Elles ont aussi tenu leurs coûts en 2020, moyennant d'importants efforts. Cependant, le contrat de Cahors peut évidemment être amélioré.

Enfin, Madame la sénatrice, pour ce qui est des charges vous avez raison, mais nous restons sur un sujet délicat. Vous posez en creux la question de l'autonomie financière et fiscale des collectivités. Si les politiques publiques portées par les départements étaient financées en totalité par l'État, nous ne serions plus dans une logique de collectivités ayant ses propres recettes et dépenses. Ce serait contradictoire. Avec la crise à venir, les dépenses sociales seront très inégales d'un département à l'autre. Cela conduit à une réflexion sur le financement. Soit nous redonnons de la marge de manoeuvre aux départements, en particulier sur les DMTO, soit l'État garantit un certain nombre de ressources pour les dépenses sociales.