Intervention de Bernard Delcros

Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 14 janvier 2021 à 9h30
Audition de M. Jean-René Cazeneuve député président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'assemblée nationale dans le cadre de sa mission d'évaluation de l'impact de la crise du covid-19 sur les finances locales

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

Les situations sont effectivement très hétérogènes d'un département à l'autre. La question des allocations individuelles de solidarité (AIS) revient fréquemment. Le RSA ou l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pèsent beaucoup sur les finances départementales. Dans le Cantal, l'épargne nette est inférieure à 10 millions d'euros, et l'APA représente une part importante. Bien souvent, ce sont des sujets nationaux dont la charge financière est supportée par les départements. Y aurait-il un intérêt à renationaliser les allocations individuelles de solidarité (AIS), à ce que l'État assume les dépenses des décisions qu'il prend ? Si elles continuent à relever des départements, faut-il apporter une garantie pour que l'évolution de ces dépenses soit entièrement couverte ? Je pense que la situation actuelle ne peut plus perdurer.

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