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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 14 janvier 2021 à 9h30
Audition de M. Jean-René Cazeneuve député président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'assemblée nationale dans le cadre de sa mission d'évaluation de l'impact de la crise du covid-19 sur les finances locales
Les présidents de départements ont des avis divergents sur cette question. Nous sommes partis vers une différenciation que nous appelons tous de nos voeux. J'approuve le fait que certains départements puissent recentraliser le RSA, à condition que cette décision soit durable. Par ailleurs - et j'en ai parlé avec Jean-René Lecerf, vice-président de l'Assemblée des Départements de France (ADF) en charge des finances -, je soutiens l'idée d'un filet de garantie pour les départements qui combinerait les entrées et les sorties. Les collectivités ne peuvent pas se réjouir dès que leurs recettes augmentent et réclamer à l'État une compensation intégrale dès qu'elles diminuent. En revanche, nous pourrions considérer dans chaque département le solde entre les recettes et les dépenses. L'État jouerait ainsi son rôle de solidarité avec les départements qui connaissent l'effet ciseaux le plus important. L'ADF veut travailler sur ce sujet. J'espère qu'il fera l'objet de réflexions et d'articles dans le prochain PLF.
