Intervention de Jean-René Cazeneuve

Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 14 janvier 2021 à 9h30
Audition de M. Jean-René Cazeneuve député président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'assemblée nationale dans le cadre de sa mission d'évaluation de l'impact de la crise du covid-19 sur les finances locales

Jean-René Cazeneuve, député, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale :

Exactement. Cette crise montre que, quel que soit le niveau de collectivité territoriale, si nous avons réglé le problème de 2020 grâce au travail des élus et des mesures ayant été votées, et si nous avons aussi anticipé 2021 par différentes garanties qui pourront être rectifiées dans les PLFR, il faut se poser une question plus structurelle. Nous devons imaginer un système de mise en réserve ou de serpent budgétaire qui prodiguerait une garantie aux collectivités territoriales. Les territoires ne peuvent avoir une épée de Damoclès au-dessus de la tête, sinon les politiques publiques en souffrent.

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