Intervention de Françoise Gatel

Je pense qu'il peut y avoir unanimité sur le besoin et l'exigence de lisibilité des finances des collectivités, car nous savons bien que, pour engager un investissement, il est nécessaire de connaître sa capacité à assurer son financement et son fonctionnement. Je vous rejoins sur l'idée d'une contractualisation, qui répond à ce besoin de lisibilité et, dès lors qu'elle est véritablement partenariale, à la complémentarité entre l'État et la libre administration des collectivités. Au-delà des dépenses obligatoires des collectivités, l'investissement en matière de culture et d'éducation varie aussi en fonction des projets politiques. La contractualisation, sous réserve que nous fassions évoluer les paramètres de Cahors, serait extrêmement intéressante.

J'adhère aussi à vos propos sur la responsabilité. Nous ne pouvons pas, lorsque les recettes prospèrent, ne rien dire, puis appeler l'État quand elles baissent. Nous avons une responsabilité dans la gestion. Quel est le degré de maturité des départements, au sein de cette association, sur votre idée d'introduire de la différenciation dans les financements venant de l'État ? La différenciation sur des compétences et des traitements, au nom de l'équité, nécessite aussi sans doute des différences contractualisées en matière de financements. Cette piste me paraît novatrice, responsable et plutôt positive.