Intervention de Jean-René Cazeneuve

Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 14 janvier 2021 à 9h30
Audition de M. Jean-René Cazeneuve député président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'assemblée nationale dans le cadre de sa mission d'évaluation de l'impact de la crise du covid-19 sur les finances locales

Jean-René Cazeneuve, député, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale :

Je partage vos interrogations et remarques. Comme dans toute organisation humaine, cela dépend beaucoup des personnes. Quel sera le bon échelon pour ce plan de relance ? Cela dépendra du type de région ou de département. Les régions seront les chefs de file. Leurs moyens sont considérables, notamment grâce aux fonds européens. Il ne faut pas qu'elles deviennent un nouveau niveau de concentration. Les départements ne sont pas du tout dans cette logique et souhaitent être associés au plan de relance. Je pense d'ailleurs que l'échelon départemental est très important pour obtenir cette visibilité. Le débat sur la DSIL revient chaque année. Nous avons de la visibilité sur la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) car le parlement vote les critères de ventilation entre les départements, mais pas sur le décile.

Je pars du principe que le préfet de région fera bien les choses, mais il faudra le vérifier. Le risque de la décentralisation est de maintenir les inégalités. Lorsqu'un budget est centralisé, il est possible de faire jouer la solidarité pour compenser les inégalités. Le préfet peut décider de favoriser un territoire pour essayer de mieux répartir les richesses. Au contraire, si vous donnez à chaque département son autonomie financière, les départements pauvres le resteront, et les départements riches le seront de plus en plus. C'est pourquoi il faut trouver le juste équilibre entre une décentralisation dans l'action et une solidarité gérée sur le plan national.

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