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Intervention de Françoise Gatel
Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 14 janvier 2021 à 9h30
Audition de M. Jean-René Cazeneuve député président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'assemblée nationale dans le cadre de sa mission d'évaluation de l'impact de la crise du covid-19 sur les finances locales
Françoise Gatel, présidente :Je vous renouvelle tous mes remerciements pour cet échange de vues. Pour conclure, je crois que nous sommes en phase avec l'idée que la décentralisation est une nécessité. Chacun souhaite constater l'efficacité de l'action publique grâce à cette idée de subsidiarité qui permet de faire au bon endroit ce qui est nécessaire.
Je vous rejoins également sur le fait qu'il ne faut pas s'illusionner ni perdre de vue deux aspects. D'une part, une « ultra régionalisation » peut s'assimiler à une nouvelle recentralisation, notamment dans les très grandes régions, ce qui est contraire à ce que nous souhaitons. D'autre part, cette péréquation entre les territoires est nécessaire. Même au Sénat, certains sont pourtant défavorables à la décentralisation car ils l'assimilent à un encouragement à la compétition entre ceux qui ont les moyens d'agir et les autres. Je pense, au contraire, que la décentralisation découle de l'idée qu'il existe une égalité de droits, de libertés et de services, mais qu'il faut adapter les moyens pour que chacun puisse atteindre cette égalité. Nous procédons ainsi pour les territoires d'outre-mer, qui bénéficient d'une adaptation législative. Nous avons aussi créé la collectivité européenne d'Alsace.
Je souhaite que nous encouragions le Gouvernement à avancer sur ce projet de loi 3D, qui n'est jamais qu'un moyen de corriger le tir pour que les choses fonctionnent mieux. Je pense que nous portons tous l'ambition que ce pays réussisse. J'entends l'urgence de calendrier liée à la fin du quinquennat, et je sais qu'il existe des réformes plus grand public que celle de la décentralisation. Et, en même temps, si nous voulons poursuivre le chemin efficacement, il faut réparer ce qui doit l'être.
Merci à tous pour cette matinée financière et décentralisatrice. La prochaine réunion se tiendra le 28 janvier 2021. Nous auditionnerons l'Association des petites villes de France, l'Association des maires ruraux et Villes de France, dans le cadre de notre tour d'horizon des collectivités territoriales.
La réunion est close à 12 h 15.
