Intervention de Elsa Schalck

Merci monsieur le Président de m'autoriser à intervenir sur le sujet. Je vous rappelle que deux sujets nous semblaient mériter des éclaircissements : la nature des pouvoirs d'enquête administrative confiés à l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) et les conditions du transfert du laboratoire à l'université de Paris-Saclay.

Depuis la semaine dernière, nous avons échangé avec les différents acteurs, et hier avec la ministre des sports.

Des évolutions positives ont eu lieu sur les pouvoirs d'enquête administrative. Selon la ministre des sports et la présidente de l'AFLD, un compromis accorde à l'agence l'essentiel des compétences qu'elle demandait et notamment le pouvoir de convocation et la possibilité de recourir à une identité d'emprunt. L'AFLD devrait également pouvoir recevoir des informations des autorités judiciaires sans toutefois avoir la possibilité d'en faire un usage dans ses procédures disciplinaires, en raison du secret de l'instruction. Ces avancées sont très satisfaisantes puisqu'elles rapprochent les pouvoirs d'enquête de l'AFLD de ceux d'autres autorités indépendantes.

La ministre a admis le retard pris dans l'accompagnement du transfert à l'université de Paris-Saclay. Elle nous a informés de la mise en place d'un comité de pilotage ainsi que d'un soutien en ingénierie apporté par l'inspection générale. La prise en charge des coûts de fonctionnement du laboratoire reste toutefois à clarifier. Si la ministre a réaffirmé le montant des crédits prévus pour le déménagement, elle a reconnu que le coût du fonctionnement du laboratoire n'avait pas été évalué et qu'il restait donc à déterminer ses modalités de prise en charge.

En revanche, la réponse de la ministre concernant le laboratoire n'est pas complètement satisfaisante. Celle-ci nous a toutefois assuré que le processus permettant de respecter la date du 1er novembre 2021 était bien engagé. Nous avons mis le doigt sur une difficulté réelle qu'il conviendra de lever dans les meilleurs délais. Nous échangerons avec la présidente de l'université pour vérifier ces informations. La ministre s'est engagée à nous apporter ces réponses lors du débat en séance publique mardi prochain.