Intervention de Christophe Hardy

Laure Darcos a évoqué l'Urssaf ; j'ai envie de dire que, de toute façon, nous sommes condamnés à vivre avec elle, puisque c'est elle qui est désormais chargée de la gestion de nos cotisations sociales. À l'automne dernier, nous avons fait remonter tous les dysfonctionnements qui avaient été repérés par les différentes associations d'artistes et d'auteurs. Le ministère de la culture est donc très au courant de ce dossier. Jusqu'à une date récente, une personne dédiée était chargée de faire la transition entre Agessa (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs) et Urssaf, mais cet interlocuteur n'existe plus. Le discours de l'Urssaf consiste à dire que tous les problèmes sont réglés, ce qui est loin d'être le cas. Quant aux courriels adressés à l'Urssaf, ils restent toujours lettre morte.

Cette situation pose, plus globalement, la question de la formation de nos interlocuteurs dans l'administration ; le plus souvent, ils ne sont tout simplement pas formés. J'ai pris l'exemple caricatural mais symptomatique de l'autrice qui voulait faire valoir son droit à congé maternité. L'administration demande des bulletins de salaire ou évoque l'employeur, choses qui n'existent pas pour les auteurs, prouvant ainsi sa méconnaissance des problématiques des auteurs. Il faut donc absolument que les administrations chargées de nous accompagner dans la gestion de nos droits forment de petites équipes, au niveau régional par exemple.

Les interventions dans les écoles posent un problème kafkaïen - c'est beaucoup dire... - de rémunération. Les écoles disposent d'un logiciel, Chorus, pour rémunérer les interventions des auteurs en milieu scolaire ; mais cet outil rigide impose que l'auteur ait un numéro de Siret (système d'identification du répertoire des établissements). Les auteurs ont aujourd'hui la possibilité de vivre sans ou avec numéro de Siret ; ils ont la possibilité de déclarer tous leurs revenus en traitements et salaires ou en bénéfices non commerciaux (BNC). La majorité des auteurs, qui ont l'habitude de déclarer leurs revenus en traitements et salaires, risquent donc de se détourner des interventions en milieu scolaire, ce qui est très dommageable pour la diversité : on va assister à un resserrement sur un petit noyau d'auteurs « professionnels » qui ont choisi l'option « BNC-Siret ».