Intervention de Nathalie Delattre

Mission d'information Enseignement agricole — Réunion du 9 février 2021 à 18:5
Réunion constitutive

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre, rapporteure :

Je vous remercie pour votre confiance et je me réjouis que nous puissions, au travers de cette mission d'information, nous intéresser de manière approfondie aux enjeux de l'enseignement agricole. Je suis tombée dans la marmite il y a vingt ans, du fait de ma reconversion professionnelle dans la viticulture - une filière que je défends régulièrement ici. L'enseignement agricole constitue, j'en suis sincèrement convaincue, un véritable atout pour notre pays. Comme Françoise Férat l'a rappelé tout à l'heure, le Sénat s'en préoccupe depuis longtemps. Elle-même avait publié en octobre 2006, au nom de la commission de la culture, un rapport de référence sur la place de l'enseignement agricole dans le système éducatif français : L'enseignement agricole : une chance pour l'avenir des jeunes et des territoires. De nombreuses questions, écrites ou orales, sont posées chaque année sur le thème de l'enseignement agricole au sens large. Un débat sur l'enseignement agricole avait été organisé le 30 octobre 2019 à l'initiative du groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE).

Comme l'a rappelé le président Boyer, l'examen du projet de loi de finances pour 2021 a donné lieu à une mobilisation particulière de la commission de la culture - je suis particulièrement fière d'avoir repris le flambeau du rapport budgétaire - et à une prise de position forte du Sénat pour réévaluer les crédits consacrés à l'enseignement agricole, et notamment ceux prévus pour les maisons familiales rurales (MFR). Notre mission d'information ne part donc pas de rien, et il nous faudra évidemment nous appuyer sur les travaux antérieurs du Sénat.

Son titre exact est : « l'enseignement agricole, un outil indispensable au coeur des enjeux de nos filières agricoles et alimentaires ». Il vise bien, à mon sens, l'ensemble de l'enseignement agricole, c'est-à-dire l'enseignement technique agricole - dont la mer -, l'enseignement supérieur et le lien avec la recherche. Nous aurons besoin de disposer d'un panorama précis de l'enseignement agricole aujourd'hui et de recueillir des éléments d'analyse prospectifs. Les écoles vétérinaires font partie de « l'enseignement supérieur agricole, vétérinaire et paysager ». Elles pourraient donc être prises en compte dans le rapport, même si elles forment, me semble-t-il, un sujet en elles-mêmes.

Les enjeux des filières agricoles et alimentaires devraient être bien identifiés pour que nous puissions analyser comment l'enseignement agricole devrait y répondre dans l'absolu et évaluer comment il est en capacité de le faire aujourd'hui, au regard des différentes contraintes qui pèsent sur lui. L'idée est de partir des besoins des filières agricoles pour définir la nature d'un enseignement agricole idéal, susceptible de relever les défis auxquels elles sont confrontées au quotidien, avant d'examiner l'existant et de voir comment nous pourrions le rapprocher de cet idéal, en tenant compte, évidemment, des contraintes économiques que nous connaissons. Ambitieux programme !

Outre les contraintes budgétaires, il y a aussi, comme le rapport budgétaire l'a bien montré, la concurrence, de plus en plus vive, que l'on peut observer avec les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale et, le cas échéant, du ministère de la mer. Avec la crise sanitaire, elle s'est encore renforcée !

Nous devrions également évaluer l'impact de certaines réformes sur l'attractivité et l'efficacité de l'enseignement agricole. Je pense notamment à la réforme de l'apprentissage et de la formation professionnelle, ou à la réforme du baccalauréat. De manière plus conjoncturelle, une analyse des conséquences de la crise de la covid-19 paraît indispensable, notamment sur les finances des établissements d'enseignement agricole.

Nous devrions aussi être attentifs à la dimension territoriale du sujet, et notamment aux enjeux qui se posent de manière spécifique dans nos outre-mer.

Je souhaite également que nous adoptions une perspective européenne. La politique agricole commune (PAC) est en effet une politique intégrée de l'Union européenne. Il serait donc utile de comparer la situation et l'organisation de l'enseignement agricole en France avec celles d'autres États membres de l'Union, par exemple en sollicitant l'analyse des conseillers compétents dans les ambassades ou en recueillant des éléments d'analyse du dispositif « Erasmus+ ». L'agence « Erasmus+ » France est basée à Bordeaux.

Le champ est donc à la fois ciblé et vaste. Comme l'a indiqué le président Boyer, nous serons probablement amenés à réserver les réunions plénières aux auditions les plus importantes ou structurantes. Les auditions à caractère plus technique ou ciblé pourraient se tenir en format rapporteur, élargi à l'ensemble des membres de la mission intéressés, sans doute les jeudis après-midi, en visioconférence s'il le faut.

En formation plénière, il me paraîtrait utile d'auditionner très rapidement la directrice générale de l'enseignement et de la recherche (DGER) du ministère de l'agriculture, l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep), les chambres d'agriculture, ou encore le président-directeur général de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae).

Une table ronde à dimension prospective pourrait également être envisagée rapidement, à la lumière du forum intitulé « Enseignement agricole : quelles évolutions pour demain ? », organisé en 2019 par les services du ministère de l'agriculture. Nous pourrions également organiser des tables rondes avec les syndicats agricoles, avec les fédérations ou associations des différents types d'établissements concernés, avec certains proviseurs ou directeurs d'établissement, avec les syndicats d'enseignants et les fédérations de parents d'élèves. Il serait également souhaitable de recueillir l'avis des élèves eux-mêmes.

Nous devrions avoir des échanges avec les associations représentant les collectivités territoriales, et en particulier avec Régions de France. Nous devrions également entendre, au minimum, les ministres chargés de l'agriculture et de l'éducation nationale, plutôt à la fin de la mission. En fonction des éléments qui apparaissent au cours de nos travaux, des échanges avec plusieurs autres ministres ou avec leurs services pourront être envisagés. Je pense en particulier aux ministres chargés du travail, de l'enseignement supérieur, de la mer, des outre-mer et de la transition écologique, ainsi qu'au Haut-commissaire au Plan.

Nous serons par ailleurs amenés à entendre les responsables du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, ainsi que de l'inspection de l'enseignement agricole.

Dans la mesure du possible, sous réserve de l'évolution de la situation sanitaire, je souhaiterais que nous puissions nous rendre dans quelques départements, comme l'a évoqué le président Boyer, pour visiter des établissements d'enseignement et des exploitations, rencontrer des élèves de l'enseignement agricole dans sa diversité, mais aussi échanger avec les services déconcentrés de l'État. Un déplacement à Bruxelles ou dans un pays de l'Union européenne pourrait également être envisagé, si l'évolution de la situation sanitaire le permet.

Des événements comme les journées portes ouvertes des établissements ou la semaine de l'agriculture française pourraient notamment être mis à profit pour aller à la rencontre des acteurs de terrain. Je souhaite en tout état de cause que nous adoptions un mode de fonctionnement très participatif, afin que chacun d'entre nous soit, en quelque sorte, un ambassadeur des travaux de la mission. Nous pourrons constituer une grille commune d'entretien. Ainsi, si l'état d'urgence sanitaire limite nos capacités de déplacement en région, chacun d'entre nous pourra multiplier les rencontres dans son département. Établir une liste commune de questions - au moins pour les plus importantes - nous permettra un traitement consolidé des réponses. Nous sommes très attendus. D'ailleurs, j'avais reçu de très nombreux remerciements pour notre démarche lors de l'examen du projet de loi de finances.

Par ailleurs, je veillerai à associer à nos réflexions, le moment venu, nos collègues particulièrement investis sur les questions agricoles qui ne sont pas membres de notre mission. Le programme s'annonce dense si l'on veut aboutir d'ici la fin juin. Il paraît néanmoins souhaitable de respecter ce délai pour que nos travaux aient le maximum d'impact, sur le projet de loi de finances, voire dès la rentrée scolaire. Si nous ne parvenons pas à terminer le rapport en juin, il faudra viser la mi-septembre, afin d'avoir un certain impact médiatique.

Comme le président Boyer l'a évoqué, nos travaux en mission plénière seront publics. Si cela s'y prête, et en veillant naturellement à ce que les personnes auditionnées se sentent libres de leurs propos, je suggère qu'en plus du compte rendu qui sera publié, certaines auditions soient ouvertes à la presse et au public. Sous réserve de la disponibilité des moyens techniques du Sénat, elles pourraient également être captées et diffusées en direct sur le site Internet du Sénat.

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