Intervention de Raphaël Schellenberger

Le groupe Les Républicains de l'Assemblée nationale se réjouit de l'issue positive qui semble se dessiner pour cette commission mixte paritaire. Dans cette période de crise, il ne serait pas bon de s'écharper sur des questions et des détails électoraux. Notre énergie doit, en effet, être concentrée ailleurs. La périodicité du vote doit pouvoir se dérouler d'une manière aussi normale que possible et nous devons être capables de nous entendre sur les règles applicables.

La rédaction de l'article 2 proposée par les deux rapporteurs est satisfaisante. Il s'agissait d'un point bloquant pour mon groupe. Le rapporteur pour l'Assemblée nationale avait déjà fait un pas appréciable entre la position du Sénat et celle du texte initial, ce qui avait conduit à ce que le groupe Les Républicains de l'Assemblée nationale vote le texte. Cette rédaction de compromis est sécurisante pour tout le monde.

Nous sommes néanmoins surpris du maintien des articles 8 et 9. Les circonstances de l'examen de ce projet de loi ne sont pas celles de la loi du 23 mars 2020 qui avait permis aux communes de procéder à un décalage parfaitement justifié. Le délai voté en mars s'appliquait ainsi pour le mois d'avril pour des collectivités qui ne pouvaient plus être constituées et qui, pire, ne pouvaient plus se réunir. Nous ne sommes plus dans cette configuration s'agissant des conseils régionaux et départementaux. Il est toujours dommageable et maladroit de créer un droit d'exception à l'exception, même si cela est fait pour faire plaisir à un président de conseil départemental, fût-il le premier.