La ministre du logement, Emmanuelle Wargon, a saisi la commission SRU, présidée par Thierry Repentin. Comme vous l’avez souligné, ce dernier a rendu un rapport et formulé des propositions en ce sens.
Le rapport, rendu public la semaine dernière, fait l’objet de consultations, et ses propositions pourraient trouver une traduction législative.