Intervention de Martine Berthet

Nous l’avons tous constaté dans nos territoires, dès le mois de février 2020, la distribution de masques et d’autres équipements de protection individuelle aux professionnels de santé de ville a cruellement péché. Le même constat a été dressé en ce qui concerne la vaccination et les tests de dépistage, qui n’ont pu se faire de façon massive que grâce à l’intervention des collectivités locales.

Le manque d’anticipation constaté, les difficultés logistiques, l’absence de prise en compte du secteur de ville, ont mis en évidence la nécessité d’une territorialisation de la prise en charge sanitaire de nos concitoyens. Cette territorialisation est attendue de tous – élus et professionnels de santé – dans nos territoires.

Les rapporteurs de la commission d’enquête ont ainsi formulé plusieurs propositions à propos de la gouvernance des ARS, le redéploiement de moyens humains et financiers vers les délégations départementales de ces agences, auxquelles doivent être attribuées des compétences propres, comme du lien avec les élus locaux.

Par ailleurs, la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a créé les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), qui ont pour rôle de coordonner les professionnels d’un même territoire souhaitant s’organiser autour d’un problème de santé. Or, malgré un objectif de 1 000 CPTS établis en 2022, très peu de structures de cette nature ont déjà été mises en place.

Si je me réfère à ce qui se passe dans le département dont je suis élue, les ARS ne semblent pas avoir été investies de cette mission. Quant aux quelques CPTS existantes, elles n’auraient pas été sollicitées dans la gestion de la crise et ne le sont toujours pas pour la vaccination anti-covid.

Pourtant, les CPTS pourraient contribuer à une organisation fine du « dernier kilomètre ». Elles pourraient également permettre la déclinaison, à l’échelon local, d’un plan pandémie coordonné avec les élus des collectivités territoriales, sous la responsabilité du délégué départemental de l’ARS, comme cela est suggéré dans le rapport.

Monsieur le ministre, qu’en est-il de la mise en œuvre de cette territorialisation de la santé, notamment au travers des CPTS et des délégations départementales des ARS, attendue de tous ?