Monsieur le ministre, je veux d’abord m’excuser de sortir un peu du cadre du présent rapport pour évoquer davantage la question de la gouvernance, qui me semble essentielle.
En prenant quelques instants pour regarder comment nos voisins gèrent la pandémie depuis un an, on constate rapidement qu’aucune démocratie ne fonctionne avec une aussi grande verticalité que la nôtre. Ce qui était acceptable il y a un an est devenu insupportable aujourd’hui.
Je rappelle brièvement que, après être allé au théâtre pour rassurer les Français au début du mois de mars dernier, le Président de la République a décidé, huit jours plus tard, sans aucun cadre légal, de confiner le pays. Nous ne lui tenons pas rigueur d’une décision qui s’imposait et que nous avons d’ailleurs validée a posteriori, mais je mobilise cet exemple pour préciser que notre politique de gestion de crise ne peut plus relever du seul chef de l’État.
L’exemple du confinement avorté, qui, voilà quinze jours, a pris par surprise jusqu’au Premier ministre, est une nouvelle illustration de cette situation délétère.
Ce manque de visibilité est aussi pesant et usant pour nos concitoyens que les mesures de restriction de liberté.
Que faire face à cette crise, qui est, hélas, partie pour durer ? Il me semble que l’Afrique du Sud, pays pourtant très durement touché par le virus, a pris le temps d’élaborer un mode de gouvernance intéressant : en lien avec le Parlement, le gouvernement a mis en place un barème comprenant cinq niveaux d’alerte progressifs, similaire à notre barème Vigipirate. Chaque niveau correspond à un certain nombre de mesures de distanciation et de restriction de la liberté de mouvement et d’activités. Le changement de niveau est activé par le gouvernement sur la base de critères objectifs : circulation du virus, nombre de décès, niveau d’occupation des hôpitaux, avec, bien sûr, une possibilité de territorialisation.
Monsieur le ministre, qu’est-ce qui empêche le Gouvernement de travailler sur un dispositif semblable et, en tout cas, de travailler sur le temps long et sur l’adaptation dont vous avez parlé ? Cela permettrait de donner de la visibilité aux Français et aux Françaises, aux élus locaux et aux entreprises et, surtout, de renforcer l’acceptabilité des mesures et de soulager notre démocratie.