Intervention de Jocelyne Guidez

Monsieur ministre, le Sénat étant la chambre des territoires, je vous interrogerai sur le rôle de nos collectivités territoriales dans la gouvernance de cette crise sanitaire.

La pandémie que nous traversons a eu la vertu de révéler, dans certains cas, les faiblesses de la gouvernance territoriale de crise. Les conclusions de la commission d’enquête, dont je salue la finesse et la clarté, le confirment : en matière de santé, la décentralisation est insuffisante et la déconcentration reste maladroite.

La décentralisation est insuffisante. Le pilotage de la gestion de crise est apparu trop centralisé. Concrètement, les collectivités territoriales n’ont pas été suffisamment associées aux décisions. Or elles sont des sismographes indispensables pour enregistrer les signaux faibles et les spécificités de nos territoires.

Elles seules peuvent garantir un calibrage fin d’une politique de santé publique. En effet, les cibles d’une telle politique ne sont pas hors sol. Elles sont charnelles : ce sont des femmes et des hommes qui habitent des communes, des départements, des régions.

En matière de santé, la déconcentration est maladroite. Comme le soulignent les conclusions de la commission d’enquête, les agences régionales de santé, services déconcentrés de l’État, ont pratiqué une gestion de crise trop éloignée du terrain. Leur délégation départementale n’a pas pu jouer un rôle d’interface efficace avec les élus locaux.

Forts de ces constats, les sénateurs du groupe Union Centriste appellent de leurs vœux une décentralisation et une déconcentration plus agiles, plus fluides et plus profondes en matière de santé.

Monsieur le ministre, comment comptez-vous les rendre possibles ? Seriez-vous d’accord pour recentrer les missions des ARS autour de l’organisation et de la coordination de la politique de sécurité sanitaire, de santé publique et de santé au travail, régionaliser la convention d’objectifs et de gestion signée tous les cinq ans entre l’État et la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM), mettre en place une double expérimentation de déconcentration et de décentralisation accrues en matière de santé dans les régions volontaires, en transférant les compétences des ARS aux régions ?

Ces questions sont complexes, mais se veulent constructives. Nous restons par ailleurs attentifs au principe d’égalité de traitement, qu’une décentralisation ne doit pas menacer.