L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, sur le thème : « Respect des libertés publiques, protection de la vie privée : un nécessaire état des lieux des fichiers dans notre pays. »
Dans le débat, la parole est à Mme Éliane Assassi, pour le groupe auteur de la demande.