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Intervention de Loïc Hervé
Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 28 janvier 2021 à 9h30
Table ronde sur l'actualité des collectivités territoriales avec la participation de mm. christophe bouillon président et loïc hervé président délégué de l'association des petites villes de france apvf mme caroline cayeux présidente de villes de france vf et m. michel fournier président de l'association des maires ruraux de france amrf
Loïc Hervé, président délégué de l'Association des Petites Villes de France (APVF) :L'APVF a fait cinq propositions pour mettre un terme au mouvement de fond de démantèlement des finances des collectivités locales. Elles vont toutes dans le sens de l'association des élus pour l'attribution des subventions afin de simplifier le rapport entre l'État et les collectivités locales. Il s'agit de donner au préfet de département une plus grande capacité d'attribuer de la DSIL, et de laisser au préfet de région une part congrue de DSIL pour des projets dits structurants (la DSIL de 2020 est en pratique une super dotation d'équipement des territoires ruraux - DETR -, l'argent ayant été mis sur les projets mûrs). Il s'agit aussi de sécuriser les collectivités qui ne disposent pas d'une ingénierie importante en ne créant pas de critère supplémentaire afin de disposer d'un cadre national qui permette d'aller vite. Lae DSIL ayant, selon nous, une fonction péréquatrice, il faut qu'elle soit fléchée vers des territoires plus fragiles. Enfin, nous pensons que dans le milliard d'euros de décile supplémentaire, il devrait y avoir un fléchage vers le programme « Petites villes de demain », alors que le dispositif se borne pour l'instant à répartir de nouveau de l'argent déjà attribué.
