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Intervention de Françoise Gatel
Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 28 janvier 2021 à 9h30
Table ronde sur l'actualité des collectivités territoriales avec la participation de mm. christophe bouillon président et loïc hervé président délégué de l'association des petites villes de france apvf mme caroline cayeux présidente de villes de france vf et m. michel fournier président de l'association des maires ruraux de france amrf
Françoise Gatel, présidente :Président Fournier, nous sommes heureux de vous retrouver tel que vous êtes vraiment : plein de conviction et d'ardeur. Nous avons effectivement débattu au Sénat, lors de l'examen du projet de loi de finances, des écarts de dotation entre les villes selon leur profil plus ou moins urbain. Il a alors été procédé, lors de la réforme de la DGF, à des re-calculs de dotations afin de réduire les écarts entre les communautés de communes et les métropoles, mais cela a été jugé inacceptable, de sorte qu'il a fallu inventer des règles spécifiques pour les seules métropoles, en modifiant le critère de coefficient d'intégration fiscale, et cela au détriment du principe d'équité. Il y a là un vrai sujet.
