Intervention de Dominique Théophile

La délégation a en effet mené l'année dernière des travaux sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer. Vivette Lopez, Gilbert Roger, qui n'est plus membre de la délégation, et moi-même en avons été les rapporteurs. Nous y avons entre autres formulé des recommandations de long terme pour améliorer l'accès aux fonds européens ainsi que pour renforcer la visibilité des outre-mer auprès des institutions françaises et européennes.

Concernant l'accès aux fonds et aux programmes européens, il nous semble évident qu'un effort doit être fait pour améliorer la circulation de l'information et pour décomplexifier les démarches. Cela impose tout d'abord de renforcer la coopération entre les territoires et les représentations permanentes de la France (RPUE) à Bruxelles. Cela passe aussi par une meilleure communication entre les territoires et les instances européennes, communication qui semble gênée par le fort turnover des fonctionnaires en charge de la gestion de ces fonds. Une solution assez évidente serait de renforcer l'attractivité de ces emplois afin d'éviter de multiplier à l'infini les interlocuteurs.

S'agissant de l'influence des outre-mer dans l'Union européenne, nous proposons notamment de multiplier les projets de coopération régionale. Il est ainsi marquant d'observer qu'il n'existe à ce jour aucun groupement européen de coopération territoriale (GECT) dans les outre-mer alors qu'il en existe une soixantaine en Europe continentale. Nous proposons également de développer les projets entre les RUP et les PTOM en nous appuyant sur l'Agence française de développement (AFD) par exemple, via un soutien financier et en ingénierie en ce qui concerne les fonds FEDER.

Quelques mots rapides enfin sur l'octroi de mer, puisque c'est le sujet d'actualité. Nous sommes satisfaits de constater que ce dispositif sera maintenu et que la Commission européenne renonce a priori à son projet d'exclure du bénéfice des exonérations d'octroi de mer les productions locales couvrant soit moins de 5 % soit plus de 90 % des besoins locaux. De la même manière, nous saluons le projet de relever le seuil d'assujettissement de l'octroi de mer qui passera de 330 000 à 550 000 euros, comme nous l'avions recommandé. Par ailleurs, nous avons proposé dans notre rapport plusieurs pistes d'amélioration. Je vous les cite rapidement mais nous pourrions y revenir plus en détails par la suite : une accélération de la procédure d'actualisation de la liste des produits bénéficiant d'une exonération d'octroi de mer pour qu'elle ne dépasse pas un an ; une harmonisation des grilles de taux entre territoires géographiquement proches pour éviter les logiques de détournement ; une amélioration de la transparence des taux et des libellés pour améliorer la visibilité de l'octroi de mer.

L'octroi de mer est critiqué parfois à tort du fait d'incompréhensions. C'est un sujet très technique, qui manque de lisibilité pour nos citoyens mais aussi pour nos chefs d'entreprises. Il faut donc faire preuve de pédagogie sur ce sujet.