Intervention de Victoire Jasmin

Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 2 février 2021 : 1ère réunion
Échange avec m. stéphane bijoux député européen dans le cadre de la préparation de son rapport sur la stratégie européenne à l'égard des régions ultrapériphériques rup

Photo de Victoire JasminVictoire Jasmin :

Je souhaiterais revenir sur l'octroi de mer. Ces projets de réformes inquiètent les entreprises, notamment en Guadeloupe. La taxation peut être très lourde pour les entreprises. La farine, par exemple, est taxée lorsqu'elle arrive chez le pâtissier. Lorsque celui-ci vend des pâtisseries réalisées avec cette même farine, il est encore taxé sur son chiffre d'affaires. Des décisions doivent être prises pour ces entreprises, afin de rendre possible un développement endogène. Nous avons bien vu lors de la pandémie la nécessité de développer une agriculture locale viable. Il ne faut pas oublier en outre que l'octroi de mer permet aux régions et aux communes de bénéficier de recettes.

Nous avons besoin que l'Europe aide nos outre-mer, qui sont fortement touchés par le chômage. La plupart de nos jeunes quittent nos territoires pour faire leurs études et ne retrouvent pas en rentrant de travail en lien avec les études qu'ils ont faites.

Vous avez parlé également de biodiversité. Nos différents territoires présentent de grands potentiels en la matière, pour le travail, la formation et l'avenir de nos jeunes. Grâce à la limitation des marchés, les entreprises qui le souhaitent devraient pouvoir recentrer leur activité sur la consommation des produits locaux. Il faut lutter contre les produits qui arrivent avec beaucoup d'emballages, ce qui est contraire à ce que nous voulons en matière d'écologie. Beaucoup d'emballages, c'est aussi beaucoup de déchets. Même avec le tri sélectif et la revalorisation des déchets, l'impact reste considérable. En suivant les directives européennes qui privilégient les circuits courts, il faut pouvoir mieux consommer au niveau local. Sans compter l'empreinte carbone que nous voulons évidemment réduire, quitte à diminuer l'importation de produits non essentiels. Il faudrait pouvoir mieux évaluer les besoins pour faire les choix les plus efficients pour nos territoires et mettre fin à la consommation des produits de dégagement.

Par ailleurs, nous avons de nombreuses contraintes : c'est le cas pour la pêche aux Antilles où les pêcheurs ne peuvent pas pêcher à proximité des côtes à cause du chlordécone. Aux contraintes sanitaires s'ajoutent des contraintes économiques ou des contraintes liées à l'environnement caribéen, telles que les eaux territoriales au-delà desquelles les pêcheurs ne doivent pas aller. On doit tenir compte de toutes ces problématiques pour permettre à nos entreprises de se développer.

Vous n'avez pas évoqué la situation des territoires qui consommaient davantage de fonds que d'autres. Les fonds sont fléchés en fonction ce qui est décidé par les exécutifs pour chacun des territoires, mais la transparence reste nécessaire. En effet, l'opacité conduit parfois ceux qui devraient bénéficier de fonds à manquer d'ingénierie et les choix ne sont pas toujours en cohérence avec les besoins de chacun des territoires. Nous avons des besoins pour le BTP, mais aussi pour développer différentes filières de formation et le FSE peut y contribuer. Grâce aux fonds européens, nos jeunes devraient pouvoir trouver de l'apprentissage et du travail au niveau local en s'appuyant sur les branches professionnelles, sur les différentes chambres consulaires, sur la région et sur l'ensemble des partenaires.

Je conclurai par un souhait, celui de trouver les voies et les moyens pour qu'il y ait une certaine cohérence entre les besoins de chaque territoire et les programmes opérationnels. Le travail à réaliser en la matière est indispensable et nous ferons tout pour y participer. L'objectif est d'éviter les dérives qui conduisent à la logique de diminution des fonds du fait de leur mauvaise consommation.

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