Intervention de Patrick Chauvet

Merci de votre présence parmi nous, monsieur le président-directeur général : le projet Hercule a suscité, et suscite encore, beaucoup de questions, voire des inquiétudes, y compris en interne, parmi les équipes d'EDF. La ministre elle-même s'est étonnée, devant le Sénat, le 13 janvier dernier, du nombre de questions, ou de contre-vérités, auxquelles il donnait lieu. Je pense qu'il y a un manque de communication depuis le début de ce projet. Mais j'y vois un attachement historique à cette belle entreprise française qu'est EDF.

Mon interrogation est double.

En premier lieu, quelle est l'incidence du projet Hercule sur les filiales d'EDF que sont Enedis, qui assure la distribution d'électricité, et RTE, en charge de son transport ? La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) est très inquiète de l'ouverture aux capitaux privés d'EDF vert, dans lequel serait localisé Enedis. Selon elle, cette évolution pèserait sur l'indépendance financière d'Enedis et, à terme, sur la dynamique d'investissement, la qualité du service et le prix pour les usagers. Quel est votre point de vue sur cette inquiétude ? Comment garantir que le projet Hercule n'ait pas d'impact sur l'indépendance financière d'Enedis, les missions du service public de la distribution, les contrats de concession des collectivités territoriales, les tarifs d'utilisation du réseau public de distribution d'électricité (Turpe) ou encore le principe de la péréquation tarifaire ? Pourquoi les autorités organisatrices de la distribution d'électricité (AODE) ne sont-elles pas associées au projet de réforme, alors qu'elles sont concernées au premier chef ? S'agissant de RTE, le président de la CRE a indiqué, le 15 juillet dernier, que la perspective d'une fusion de RTE, détenu par EDF, et de GRT gaz, détenu par Engie, au sein d'un grand ensemble n'était « ni mûr, ni mort ». Que pensez-vous de cette éventualité ?

En second lieu, je voudrais vous interroger sur les répercussions des réformes du marché de l'électricité sur les salariés du groupe et les entreprises électro-intensives. Pour ce qui concerne les salariés du groupe, vous avez indiqué, lors de votre dernière audition, que le projet Hercule devrait respecter « le statut des salariés », qui « pourront continuer de passer d'une entité à l'autre ». Dont acte ! Au-delà de la question du statut, pouvez-vous nous assurer que ce projet ne conduira pas à des cessions d'activités et à des suppressions d'emplois, à l'image de la restructuration actuelle d'Engie ? Quant aux entreprises électro-intensives, elles, sont très préoccupées de leur éventuelle exclusion du dispositif de régulation qui pourrait remplacer l'Arenh. Partagez-vous leur préoccupation ?