Intervention de Serge Babary

Nous entendons aujourd'hui M. Thomas Courbe, directeur général des entreprises, au ministère de l'économie, des finances et de la relance, qui nous a rejoints en visioconférence. Je rappelle que la direction générale des entreprises (DGE) conçoit et met en oeuvre les politiques publiques concourant au développement des entreprises, et qui sont au coeur de nos préoccupations.

Auditionné le 2 février dernier par la commission des affaires économiques du Sénat, M. Bruno Le Maire a estimé que l'État devait « protéger au maximum les salariés et les entreprises qui en ont besoin ».

De fait, les aides sont nombreuses et permettent, tant que notre économie est sous perfusion, de « limiter la casse ». Tous les sénateurs sont néanmoins alertés chaque semaine par les entreprises de leur département.

D'une part, il est difficile, en particulier pour les entreprises de taille moyenne ou petite, de suivre les modifications incessantes des textes en vigueur. Si l'on comprend la nécessité de s'adapter à la situation, on peut s'interroger sur l'incessante variabilité des règles et des critères. Je pense aux ordonnances qui se succèdent à une cadence rapprochée sur l'activité partielle, même si elles relèvent davantage du ministère du travail que de la DGE.

D'autre part, nous sommes tous saisis par les PME, TPE ou par les indépendants, qui peinent à accéder à certaines aides ou se plaignent de soutiens insuffisants pour leur permettre de garder la tête hors de l'eau, dans un contexte qui manque de visibilité.

Je vous remercie par avance, monsieur Courbe, pour les éclairages et les réponses que vous allez nous apporter sur la stratégie du Gouvernement à l'égard des entreprises qui irriguent nos territoires. Nous vous avons fait parvenir un questionnaire indicatif qui pourra guider votre propos liminaire. Mes collègues vous interrogeront ensuite.

Notre réunion est mixte, en présentiel et en visioconférence. Elle est également accessible aux journalistes qui peuvent suivre la vidéo à distance.