Intervention de Thomas Courbe

Monsieur le président, je vous remercie de votre invitation. À titre de propos liminaire, je dresserai le panorama des aides que nous avons mises en place pour aider les entreprises à faire face à la crise. Comme vous le savez, nous avons déployé un dispositif assez large d'aides avec les prêts garantis par l'État (PGE), le renforcement de la prise en charge de l'activité partielle que vous avez évoqué, les exonérations de charges fiscales et sociales et le fonds de solidarité, pour la mise en oeuvre duquel la DGE a joué un rôle prépondérant.

Nous avons porté une attention particulière à l'information des entreprises. Assurer une bonne information des entreprises sur les dispositifs de soutien est un défi quotidien. Depuis le début de la crise, nous avons mis en place des foires aux questions, des outils dynamiques sur nos sites internet, nous avons organisé des webinaires et, pour répondre aux questions des entreprises sur les différents dispositifs d'aide lors du premier confinement, nous avons mandaté les réseaux consulaires - chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat - pour assurer cet effort d'explication. Pour ce faire, plus de 2 millions de contacts ont été effectués !

En complément, nous avons mis en place dès le printemps dernier un certain nombre de dispositifs de soutien aux entreprises plus structurels et dédiés aux secteurs qui ont été les plus fragilisés par la crise. Je citerai le plan en faveur de l'hôtellerie, du commerce, de la restauration et du tourisme, créé au mois de mai et abondé à hauteur de 18 milliards d'euros, le plan de soutien au secteur automobile de 8 milliards d'euros, le plan de soutien aéronautique de 15 milliards d'euros, le plan de soutien aux start-up et aux entreprises technologiques, et le plan de soutien au commerce doté de 900 millions d'euros de crédits supplémentaires au mois de juillet dernier.

Le fonds de solidarité, qui est un outil particulièrement important pour répondre à la crise, continue d'être mobilisé. À la fin du mois de décembre, 11 milliards d'euros d'aides ont été distribués à 1,8 million d'entreprises. S'il ne répond que partiellement à l'ensemble des difficultés des entreprises, ce dispositif satisfait néanmoins à notre objectif de simplification en permettant aux entreprises d'effectuer très facilement leurs demandes sur le site internet de la direction générale des finances publiques (DGFiP). Ce dispositif, vous l'avez dit, a évolué dans le temps : l'aide de 1 500 euros initialement destinée à compenser la perte de rémunération, notamment des indépendants, s'est progressivement étoffée au moment du deuxième confinement pour prendre en charge des entreprises plus grandes, passant à 10 000 euros, puis à 20 % du chiffre d'affaires dans la limite de 200 000 euros. Nous avons ainsi voulu aider des entreprises qui, si elles avaient mieux résisté au début de la crise, commençaient à cumuler les pertes.

Une aide complémentaire du fonds de solidarité pour la prise en charge des coûts fixes a également été annoncée. Le dispositif actuel - les 10 000 euros dans la limite des pertes du chiffre d'affaires, ou les 20 % du chiffre d'affaires dans la limite de 200 000 euros - couvre les coûts fixes de la très grande majorité des entreprises. Néanmoins, certaines ayant des coûts fixes encore plus importants, nous allons mettre en place un dispositif pour y faire face. Nous discutons actuellement avec la Commission européenne pour qu'elle valide ce choix et que nous puissions le mettre en oeuvre dans les prochaines semaines. Nous essayons ainsi d'adapter le dispositif en permanence aux besoins nouveaux des entreprises liés à la durée de la crise.

Il me semble utile de mentionner un outil spécifique d'avances remboursables pour les entreprises qui ne pouvaient pas bénéficier des prêts garantis par l'État. Certes, ce dispositif est plus restreint et n'a bénéficié qu'à 81 entreprises.

Nous avons aussi engagé une action importante pour développer les réseaux d'accompagnement et simplifier les procédures, notamment mieux faire connaître les procédures amiables, souvent méconnues et plutôt utilisées par les PME de taille importante ou les entreprises de taille intermédiaire. C'est l'un des axes de travail de la mission confiée par le garde des sceaux à Georges Richelme sur la prévention et l'accompagnement des entreprises en difficulté. Cette mission devrait formuler prochainement des recommandations sur la simplification des procédures.

En parallèle, nous avons remis en service l'outil appelé « Signaux faibles » appuyé par l'intelligence artificielle, que nous avions développé avant la crise, afin d'anticiper les difficultés des entreprises douze à dix-huit mois avant qu'elles ne surviennent. Les signaux faibles des entreprises ayant été profondément bouleversés par la crise, nous avons adapté cet outil, désormais plutôt utilisé pour proposer à certaines entreprises des accompagnements en amont, et ce afin d'éviter de nouvelles difficultés, notamment en sortie de crise.

Nous avons également consenti un effort particulier dans l'accompagnement des entreprises en demandant aux réseaux consulaires, au moment du lancement du plan de relance en septembre dernier, de contacter chacune des 30 000 PME industrielles et de leur présenter les outils du plan de relance mis à leur disposition, puis, lors du deuxième confinement, d'appeler 30 000 commerçants concernés par des fermetures pour s'assurer qu'ils avaient une bonne connaissance des dispositifs de soutien, en particulier des nouvelles mesures du plan « Clique mon commerce », dont l'objet est d'accélérer la numérisation des commerces.

Nous avons aussi décidé, à la fin de l'année dernière, de mobiliser les réseaux consulaires pour garantir l'existence d'un interlocuteur privilégié en faveur des secteurs qui sont les plus lourdement affectés par la crise, à savoir l'hôtellerie, les voyagistes, les traiteurs, l'événementiel, les salles de sport ou encore les discothèques.

De plus, nous avons voulu développer le rôle de la médiation du crédit, qui a quadruplé son activité en 2020, entre les banques et les entreprises, en particulier les TPE en difficulté.

Enfin, nous travaillons également avec des réseaux associatifs d'accompagnement, par exemple le Portail du rebond, qui a reçu un prix de la Commission européenne au titre de l'année 2020 et se révèle particulièrement efficace.

Autre volet de notre action, le renforcement des fonds propres des entreprises pour les années à venir, qui doit compléter les outils de soutien financier, de compensation des pertes, de prise en charge des coûts fixes. Nous avons mis en place dans les deux secteurs industriels les plus touchés que sont l'automobile et l'aéronautique des fonds d'investissement à capitaux publics et privés pour leur permettre de se diversifier, de se déployer, éventuellement à l'international, ou de se consolider.

Nous avons en outre décidé, en liaison avec les conseils régionaux, d'abonder à hauteur de 250 millions d'euros les fonds propres régionaux que nombre de régions ont instaurés pour consolider les fonds propres des PME.

Enfin, le dispositif des prêts participatifs sera déployé prochainement et constituera un relais en quasi fonds propres des dispositifs de trésorerie qui ont déjà été mis en oeuvre.

Le plan de relance jouera un rôle important pour aider les entreprises à continuer d'investir pendant la crise, à l'image du plan que nous avons mis en place dans l'industrie avec un grand succès, comme l'a indiqué la ministre déléguée chargée de l'industrie. Le budget consacré à ces outils sera augmenté pour répondre à plusieurs objectifs : outre le projet de relocalisation de certaines productions en France, qui a été doté de 600 millions d'euros, 900 projets ont été présentés par des entreprises dans ce domaine ; des projets d'investissement portent sur l'automobile et l'aéronautique ; et un volet territorial doit permettre de financer des projets locaux. Au total, en quelques mois, 4 200 projets ont été présentés par les PME industrielles, ce qui ouvre de grandes perspectives pour notre compétitivité en sortie de crise.

Autre enjeu important que vous avez évoqué dans le questionnaire : la numérisation des entreprises. Globalement, les PME et les TPE françaises sont moins bien numérisées que les autres entreprises de l'Union européenne. Pour préserver la compétitivité de nos entreprises, nous avons lancé deux programmes : un guichet de numérisation des PME industrielles pour les orienter vers « l'industrie du futur », et un guichet de financement de l'achat d'outils numériques pour les PME industrielles, qui a lui aussi connu un très grand succès avec 7 000 projets d'investissements destinés à accélérer la numérisation des PME industrielles françaises. D'autres outils sont plus adaptés aux TPE, aux commerçants et aux artisans tel le site internet francenum.gouv.fr, qui propose des cours en ligne et des programmes télévisés de sensibilisation qui seront diffusés à partir du 15 février.

Nous allons par ailleurs établir en faveur de 30 000 TPE des diagnostics gratuits d'ici à 2022 de façon à les aider à bien identifier les solutions numériques dont elles ont besoin. Sont également prévus à cette même échéance des programmes de formation aux outils numériques en direction de 150 000 TPE, indépendants et artisans.

De plus, pour les TPE-PME qui auront démontré un investissement numérique assez significatif, nous avons mis en place en novembre et en décembre derniers, dans le cadre du plan « Clique mon commerce », des chèques numériques de 500 euros pour aider les commerçants à financer un premier développement numérique. Pour les besoins plus importants, nous pourrons accorder 30 000 prêts de numérisation, de l'ordre de 10 000 ou 20 000 euros, aux TPE-PME qui voudront réaliser des investissements numériques un peu plus significatifs. Notre objectif est d'accompagner 200 000 entreprises d'ici à la fin de 2022.

Nous avons également engagé des actions collectives pour soutenir les commerces de centre-ville et mis en place, dans le cadre du plan de relance, un fonds de foncières pour faciliter l'installation, d'ici à la fin de l'année, de 60 foncières dans 65 départements en vue de la location à bas prix de locaux en centre-ville à des commerçants.

Nos actions suivent donc une gradation afin de cibler tous les besoins des entreprises, depuis les aides d'urgence jusqu'aux investissements d'avenir (IA). C'est le sens du quatrième programme d'investissements d'avenir qu'a présenté le Premier ministre le 8 janvier dernier en faveur des start-up, des PME et des plus grandes entreprises. Il s'agit de mobiliser des financements publics pour soutenir l'innovation, selon deux approches différentes : l'approche territoriale est à l'origine du programme d'investissements d'avenir régionalisé, qui sera piloté dans chaque région par les conseils régionaux pour stimuler l'innovation au sein des PME régionales ; la seconde approche est plus orientée sur les 11 marchés clés sur lesquels nous souhaitons positionner nos entreprises et les aider à se développer - je citerai la santé digitale ou la cybersécurité.

Voilà le bref panorama de ces différents chantiers que nous avons lancés pour accompagner les entreprises, depuis les aides d'urgence jusqu'à la préparation de l'avenir.