Intervention de Serge Babary

Merci de votre propos exhaustif et très précis, notamment sur la stratégie défensive que chacun reconnaît avoir été massive et efficace pour sauver un maximum d'entreprises - attendons toutefois de voir leur sort dans les prochains mois - et les éléments du plan de relance que vous avez détaillés.

L'État a constamment adapté son dispositif de soutien aux entreprises notamment en raison du confinement.

Les acteurs des entreprises, dirigeants ou syndicats, ont salué la simplification de nombreuses procédures, qu'il s'agisse du dialogue social dans les entreprises ou des audiences des tribunaux de commerce, grâce notamment aux outils de visioconférence. Envisagez-vous de maintenir au-delà de la pandémie tout ou partie de ces simplifications qui sont demandées parfois de longue date par les entreprises ?

Il a par ailleurs été annoncé, vous l'avez évoqué, que les prêts participatifs seront sélectionnés pour l'essentiel par les agences bancaires au niveau des territoires, ce qui est, à mes yeux, une bonne chose. Pouvez-vous préciser concrètement quels sont les critères à retenir pour développer ces prêts sans favoriser les entreprises zombies, qui ne vivent plus que par des perfusions, tout en soutenant celles qui connaissent des difficultés temporaires dues à la crise ?

Est-il prévu de revoir temporairement certaines règles de notation de la Banque de France afin d'éviter l'autre biais de stigmatisation qu'est la cotation des entreprises ? Ne pourrait-on pas imaginer une mise entre parenthèses de cette période pour ne pas rendre plus difficile l'accès au crédit par les entreprises lors de la reprise, ce qui s'apparenterait pour elles à une double peine ?

J'en profite pour évoquer un point qui inquiète beaucoup les chefs d'entreprise depuis longtemps. Il s'agit de l'usage bancaire qui consiste à indiquer sur les carnets de chèques des dirigeants en difficulté la mention « RJ » - règlement judiciaire. Ne serait-il pas opportun que l'État engage un dialogue avec les banques sur ce type de pratiques qui n'ajoutent aucune garantie au débiteur, pas plus qu'au fournisseur, mais qui représentent une sorte de marque un peu « infamante » poursuivant les dirigeants qui se trouvent en règlement judiciaire ?