Intervention de Thomas Courbe

La simplification recouvre plusieurs aspects. Un certain nombre de dématérialisations ont été mises en oeuvre pendant la crise pour des raisons évidentes, et nous souhaitons que ces options puissent être poursuivies au-delà de la crise. Notre effort de simplification a d'ailleurs continué à être mis en oeuvre par l'État pendant la crise, notamment par le Parlement avec le vote de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, la loi ASAP. Lors du cinquième comité interministériel de la transformation publique, le Premier ministre a confirmé que la simplification des procédures restait une priorité.

Le gouverneur de la Banque de France a indiqué que ses équipes feraient la différence entre les aspects conjoncturels et structurels dans l'établissement de la notation des entreprises. Beaucoup de chefs d'entreprise ne voient guère l'utilité de la notation Banque de France et négligent de remplir les questionnaires qui leur sont envoyés. Pourtant, cette notation est très suivie par l'ensemble des acteurs.

On pourrait soumettre la question que vous évoquez de l'inscription de la mention « RJ » sur les chèques à la Fédération bancaire française et à la direction du Trésor. Toutefois, je rappelle que la procédure de redressement judiciaire est publique et que les parties prenantes en sont informées. Enfin, les prêts participatifs relèvent de la compétence de la direction du Trésor. Je leur transmettrai votre question.