Intervention de Martine Berthet

Délégation aux entreprises — Réunion du 11 février 2021 à 9h30
Audition de M. Thomas Courbe directeur général des entreprises au ministère de l'économie des finances et de la relance

Photo de Martine BerthetMartine Berthet :

Les commerçants luttent pour traverser la crise. Pour faciliter la reprise, ils souhaitent une compilation de l'ensemble de leurs dettes, aussi bien celles contractées avant la crise que pendant celle-ci, et un rééchelonnement du remboursement sur dix ans.

Le crédit d'impôt pour inciter les bailleurs à abandonner des loyers au profit des locataires de locaux professionnels sera-t-il reconduit ? Selon quelles modalités les foncières commerciales d'intérêt général seront-elles mises en place ? Chaque département en sera-t-il doté ?

On annonce aussi depuis décembre des aménagements à la règle européenne qui plafonne à 3 millions d'euros les aides d'État destinées à contribuer à prendre en charge les coûts fixes. Où en est-on à cet égard ? Les attentes sont grandes dans le tourisme, qu'il s'agisse des remontées mécaniques, qui n'ont plus perçu de recettes depuis un an, ou des résidences de tourisme.

Enfin, qu'en est-il des entreprises créées en 2020, qui n'ont pas d'antériorité de bilan. Dans le cas de reprises, le bilan de la précédente activité ne pourrait-il pas servir de base à l'indemnisation ?

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