Intervention de Victorin Lurel

Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 28 janvier 2021 : 1ère réunion
Audition de mmes emmanuelle cosse présidente marianne louis directrice générale et M. Mahieddine Hedli directeur à l'outre-mer de l'union sociale de l'habitat ush

Photo de Victorin LurelVictorin Lurel, rapporteur :

Concernant le financement de l'USHOM, nous confirmez-vous qu'il est proportionnel au nombre de logements ? Ce n'est pourtant pas ce qui a été porté à notre connaissance. Le financement comprendrait un forfait de 135 000 euros, plus une somme liée au nombre de logements. Leur nombre total serait non pas de 57 000 logements, ce que conteste l'USHOM, mais de 166 000 logements. En outre, la dotation a été diminuée dans de plus grandes proportions pour l'USHOM que pour d'autres associations ; cette dernière aurait supporté 57 % de la baisse.

Nous confirmez-vous le mode de calcul de la dotation, à savoir une base forfaitaire et une part variable liée au nombre de logements, soit environ 1,16 euro par logement ? Le coeur du conflit réside en effet dans le financement de l'USHOM qui aurait subi une baisse plus que proportionnelle à sa dotation.

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