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Intervention de Sabrina Mathiot
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 28 janvier 2021 : 1ère réunion
Audition de M. François Caillé président et Mme Sabrina Mathiot directrice de l'union sociale pour l'habitat outre-mer ushom
Sur l'adaptation des normes du BTP, il reste effectivement un vrai travail à mener pour minimiser les surcoûts. La réglementation relative aux personnes à mobilité réduite est ahurissante, notamment sur certains territoires. Par ailleurs, on nous impose de mettre des prises RJ45 dans toutes les pièces à vivre, alors que nous avons tous à la maison un modem et que la connexion se fait en Wifi. Le corpus normatif doit être adapté.
La Nouvelle-Calédonie est en train de rédiger un corpus normatif adapté à son territoire. La certification CE pose problème : elle coûte cher et prend du temps. Nous devrions faciliter le recours à des matériaux issus de l'environnement régional de nos territoires.
Je tiens à souligner que le marquage CE est important : il assure une continuité dans les caractéristiques techniques. Toutefois, il me semble primordial de conserver une certification ou une équivalence. Le règlement européen doit être ajusté pour engager un changement, mais sans perte de qualité.
L'inexistence de laboratoires au plan local pose également problème. Pour qu'un produit ou une nouvelle technique soit adopté, il faut qu'une filière solide puisse fixer les normes et les conditions dans lesquelles utiliser le produit.
Concernant l'obligation en matière de logements locatifs très sociaux (LLTS) et l'hypothèse qu'elle constitue un frein pour les programmes, notre opinion est que les outre-mer ont besoin de LLTS et que cette obligation a du sens. Nous l'avons portée au niveau du nouveau Plan logement. Cependant, sur nos territoires, les DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) bloquent certains projets de logements, faute de logements LLTS. Mais certaines communes ne veulent pas de ces logements. Il faudrait une procédure de nature à ne pas bloquer l'ensemble de l'opération.
Vous connaissez la difficulté à monter des opérations sur nos territoires. Si un document technique confirmait que c'est la volonté du politique et non celle du bailleur, nous devrions pouvoir débloquer le projet.
