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Intervention de Stéphane Le Rudulier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 février 2021 à 9h30
Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du président de la république — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 25
Stéphane Le Rudulier, rapporteur :L'amendement n° 25 vise à consacrer dans la loi la période « préliminaire » : cela me paraîtrait envisageable si la rédaction était plus précise - on ne peut pas encore parler de « candidats » pendant cette période, car la liste n'a pas encore été publiée par le Conseil constitutionnel - et si la durée retenue, six mois, n'était pas aussi longue. De plus, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) doit veiller au pluralisme de l'information, ce qui implique en toute période une forme d'équité dans la présentation et l'accès à l'antenne des formations politiques et des candidats. Avis défavorable. Même avis sur l'amendement n° 24 qui vise à supprimer la période « intermédiaire ».
