Intervention de Jean-Pierre Sueur

M. Kerrouche a fait un grand nombre de propositions pour moderniser nos opérations électorales. Si l'on ne se penche pas sur ces questions et si l'on se recroqueville sur l'existant, on aura tort, car la société évolue. Mais préparer l'avenir demande beaucoup de soin et de travail, cela ne se fait pas au débotté. Le Président de la République a déclaré, alors qu'il était candidat : « nous ferons de la procédure d'urgence la procédure par défaut d'examen des textes législatifs ». Comment peut-on, après une telle déclaration, présenter un tel amendement au Sénat, alors que l'Assemblée nationale n'en sera pas saisie avant la commission mixte paritaire puisque la procédure d'urgence a été engagée ? C'est totalement inacceptable, d'autant qu'un tel amendement bouleverserait considérablement la procédure électorale en France. Les Conférences des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat ne pourraient-elles pas s'opposer conjointement, ce qui ne s'est jamais fait, à la procédure accélérée, comme le prévoit l'article 45 de la Constitution ?