Intervention de Éliane Assassi

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 février 2021 à 9h30
Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du président de la république — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Je partage les propos de Mathieu Darnaud. L'initiative du Gouvernement n'est pas clownesque, car elle traduit une réflexion de fond. Mais c'est une hérésie démocratique. Cette proposition n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact. Le Conseil d'État n'a pas non plus donné son avis. Tout cela est irrespectueux du travail parlementaire, particulièrement du Sénat : on sait très bien que si nous ne votons pas cet amendement, il risque in fine d'être adopté à l'Assemblée nationale. Une telle mesure accroîtrait le risque de fraude. Elle porterait également atteinte à la sincérité du scrutin, avec une rupture d'égalité entre les électeurs. Comment aurions-nous fait en 2017 si des électeurs avaient voté pour François Fillon avant que l'affaire n'éclate ? Par ailleurs, une telle mesure amenuiserait la portée de la campagne électorale puisque les électeurs pourraient voter par anticipation, alors que la campagne n'est pas terminée. Comment imaginer un seul instant qu'il serait possible de régler par la technique la question très politique - au sens noble du terme - de l'abstention ? Ce serait sous-estimer les raisons pour lesquelles nos concitoyens désertent aujourd'hui les bureaux de vote. Si les formations politiques n'y prennent garde, je ne suis pas sûre que l'élection présidentielle de 2022 aura autant d'attrait pour nos concitoyens que les scrutins précédents. Je partage donc l'opposition du rapporteur.

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